Politique d'affichage

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL
POLITIQUES ET PROCÉDURES

Titre de la politique : affichage
Catégorie de la politique : administration
Entrée en vigueur : le 22 septembre 2009, révisée le 27 mars 2012

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

La bibliothèque publique de Cornwall dispose de babillards, de présentoirs et de supports à brochures qui constituent un service communautaire lui permettant de remplir ses rôles liés à la communication d'information, aux loisirs et à l'éducation. L'espace d'affichage est prévu pour l'affichage et la distribution d'information faisant la promotion d'organisations et d'événements dans Cornwall et ses environs. On autorisera l’affichage du matériel promotionnel d'organismes sans but lucratif et d'institutions telles que les écoles, les clubs philanthropiques, les agences culturelles et les agences gouvernementales.

PROCÉDURES

Toute personne désirant exposer des affiches ou des brochures doit d'abord les faire approuver par le coordonnateur des communications et des programmes. Seul le matériel approuvé sera affiché. Le personnel de la bibliothèque est responsable de la mise en place, de l'affichage et du retrait du matériel approuvé sur le babillard communautaire et dans les supports à brochures.

Toute personne souhaitant réserver un présentoir doit communiquer avec le coordonnateur des communications et des programmes. Un des présentoirs est réservé aux oeuvres d'artistes locaux. Les individus et les groupes sont responsables de la livraison, de la mise en place et du retrait des articles à exposer et sont tenus de monter et démonter leur présentation. Le Conseil de la bibliothèque ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte ou dommage causé aux articles exposés. Le présentoir doit être soigné et attrayant. La bibliothèque se réserve le droit de modifier la présentation des articles d'un présentoir pour des raisons esthétiques.

RÈGLEMENT

1. Tout matériel doit être soumis au coordonnateur des communications et des programmes, à la bibliothécaire en chef ou à la personne désignée afin d'être approuvé. La bibliothèque se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, tout matériel.
2. L'acceptation du matériel se fait sous réserve de disponibilité de l'espace. La priorité sera accordée aux organismes établis à Cornwall et aux organismes sans but non lucratif.
3. La bibliothèque n'est pas responsable du retour de brochures ou de matériel d'affichage laissé dans ses locaux.
4. D'autres coordonnées que celles de la Bibliothèque doivent figurer sur tout matériel promotionnel. Les organisations ne peuvent utiliser le nom, le numéro de téléphone ou l'adresse de la Bibliothèque, même de manière temporaire, sauf pour informer au sujet de l'emplacement d'un programme spécifique. La promotion d'événements qui ne sont pas commandités par la bibliothèque ne doit pas impliquer la commandite ou l'appui de la bibliothèque.
5. Le matériel qui suit n'est PAS admissible pour l'affichage, la distribution ou l'exposition :
   1. toute publicité ou tout appui d'entreprises dont l'objectif principal est le profit;
   2. tout matériel contrevenant au Code des droits de la personne de l'Ontario, à la Charte canadienne des droits et libertés ou au Code criminel du Canada;
   3. tout matériel pouvant être diffamatoire;
   4. tout matériel qui omet des informations essentielles telles que la date, l'heure, l'emplacement ou les tarifs;
   5. toute affiche politique d'un parti ou d'un candidat politique;
   6. toute pétition, sauf si elle a été délivrée par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral;
   7. toute boîte de dons liée à une campagne de financement, à de la sollicitation ou à des activités de collecte de fonds, à l'exception de la campagne annuelle de coquelicots des anciens combattants, qui est antérieure à la présente règle et qui en est donc exonérée.
6. Pour assurer la conformité avec cette politique d'affichage, une traduction anglaise ou française doit être fournie pour tout matériel écrit dans une autre langue que l'anglais ou le français.

Approuvées par le Conseil d'administration de la bibliothèque publique de Cornwall
Date : le 22 septembre 2009, révisée le 27 mars 2012