Politique concernant l’accès Internet et l’utilisation des ordinateurs publics

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE LA
BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL

Titre de la politique : Politique concernant l’accès Internet et l’utilisation des ordinateurs publics
Catégorie de politique : Service
Date d’entrée en vigueur : le 22 mars 2016, révisée le 27 février 2018

ÉNONCÉ DE POLITIQUE

La Bibliothèque publique de Cornwall reconnaît l’Internet comme un outil de référence permettant un meilleur accès à l’information. La bibliothèque offre un accès public à l’Internet conformément à l’énoncé sur les droits intellectuels de la personne de l’Association des bibliothèques de l’Ontario, approuvé par le conseil d’administration. L’accès à l’Internet sur les ordinateurs de la bibliothèque et la connectivité sans fil sont offerts sans frais par la bibliothèque à tous ses usagers.

Tous les utilisateurs d’Internet doivent respecter les modalités de l’accord d’utilisation du service Internet. La bibliothèque ne peut protéger les usagers contre le matériel qui est inexact, incomplet, trompeur, non adapté à l’âge, à caractère litigieux ou personnellement offensant.

La carte de bibliothèque d’un enfant permet l’accès à l’Internet sur les ordinateurs de la bibliothèque qui se trouvent dans la section réservée aux enfants et aux jeunes. Les parents sont responsables de l’utilisation que font leurs enfants de l’Internet. Un parent ou un tuteur doit surveiller et superviser l’usage que fait son enfant de l’Internet à la bibliothèque, conformément à la Politique sur les enfants laissés sans surveillance.

Le fait de cliquer sur le bouton d’accord d’utilisation au moment d’accéder à la connexion Internet de la bibliothèque confirme que l’usager comprend les politiques et les procédures gouvernant l’utilisation des ordinateurs et l’accès à l’Internet dans la bibliothèque et qu’il est disposé à les respecter.

La bibliothèque se réserve le droit de refuser l’accès aux stations Internet, à la connectivité sans fil et aux ordinateurs de la bibliothèque ou de suspendre les privilèges de quiconque ne respecte pas ces politiques et procédures. Toute personne qui utilise à mauvais escient ou endommage les ordinateurs de la bibliothèque ou utilise l’accès Internet à des fins illégales sera tenue financièrement responsable de tout dommage causé à l’équipement, pourrait voir ses privilèges de bibliothèque suspendus ou révoqués, et pourrait être poursuivie.

Utilisation des ordinateurs et accord d’utilisation du service Internet

Compte tenu des limites propres au logiciel de filtrage et de son impact sur les droits à la liberté intellectuelle des citoyens, la Bibliothèque publique de Cornwall n’utilise pas de filtres pour limiter l’accès à l’information sur l’Internet. Les usagers doivent être conscients qu’ils se trouvent dans un environnement public.

Lorsqu’il utilise les ordinateurs publics de la bibliothèque, l’usager/le signataire accepte de :

• Se servir des ordinateurs de manière éthique à des fins éducatives, récréatives ou à titre informatif seulement ;
• Respecter les délais prescrits, et respecter le personnel de la bibliothèque et les autres personnes qui utilisent les ordinateurs ;
• Imprimer uniquement le matériel nécessaire et payer les frais d’impression courants.

L’usager/Le signataire accepte également de ne pas utiliser l’Internet d’une manière inacceptable, y compris, mais sans s’y limiter :

• Utiliser l’accès à l’Internet à des fins illégales ou contraires à l’éthique, notamment pour la fraude, le harcèlement, le dénigrement ou la diffamation d’autrui ; afficher ou envoyer de la pornographie juvénile, de la littérature haineuse, du matériel obscène ou de la littérature faisant la promotion de la consommation de drogues illicites ;
• Envoyer des pourriels, des virus informatiques ou d’autres programmes malveillants, comme des logiciels espions, des logiciels de publicité, etc. ;
• Utiliser l’accès à l’Internet pour visionner ou saisir des photos, des vidéos ou des textes sexuellement explicites ;
• Endommager ou modifier les ordinateurs, les logiciels ou la configuration du réseau de la bibliothèque ;
• Violer des droits d’auteur ou enfreindre les droits ou les lois concernant la propriété intellectuelle.

Lorsqu’il utilise l’Internet, l’usager/le signataire comprend que :

L’utilisation de l’Internet se fait à ses propres risques. La bibliothèque n’accorde aucune garantie en ce qui concerne le service Internet ou l’information obtenue en utilisant l’Internet. Plus particulièrement, elle n’assume aucune responsabilité pour :

• tout conseil ou toute information provenant d’une source repérée au moyen de l’Internet ;
• tout coût, toute responsabilité et tout dommage causé par la façon dont une personne choisit d’utiliser son accès à l’Internet ;
• toute conséquence liée à des interruptions de service ;
• toute conséquence liée à la transmission de renseignements personnels sur l’Internet (p. ex., numéros de téléphone, renseignements concernant la carte de crédit, etc.).

Les renseignements recueillis par la bibliothèque au sujet de l’utilisation de l’Internet sont à des fins de suivi statistique pour assurer un accès juste et équitable au service Internet et pour répondre aux autorités judiciaires lors d’enquêtes criminelles.

Le non-respect des conditions de cet accord et de la politique sur l’accès à l’Internet peut entraîner la perte du droit d’accès aux ordinateurs ou des privilèges de bibliothèque. Toute activité illégale peut entraîner des poursuites.

PROCÉDURES

Comment utiliser les ordinateurs publics de la bibliothèque

1. Un ordinateur doit être réservé avec la carte de bibliothèque valide de l’usager ou une carte Internet. Il est interdit de partager une carte de bibliothèque ou d’utiliser la carte d’autrui. Des cartes de visiteurs sont disponibles pour les visiteurs qui ont besoin d’un accès temporaire à un ordinateur. Les cartes de bibliothèque et les cartes Internet sont disponibles au comptoir des abonnements.
2. Les personnes âgées de 14 ans et plus doivent réserver un ordinateur au comptoir des inscriptions situé au premier étage. Les réservations sont acceptées pour des sessions le jour même seulement. On peut obtenir de l’aide pour la réservation d’un ordinateur en s’adressant au bureau des services d’information.
3. Les enfants âgés de 13 ans et moins doivent réserver un ordinateur en s’adressant au personnel responsable des services aux enfants et aux jeunes au deuxième étage.
4. Le nombre de sessions est limité à une par personne par jour, à l’exception des ordinateurs pour messagerie express.
5. Les sessions informatiques sont d’une heure et peuvent être prolongées jusqu’à un maximum de deux heures si l’ordinateur est disponible. Les ordinateurs pour messagerie express sont situés au premier étage pour des sessions d’une durée maximum de 15 minutes. Des mesures d’adaptation sont prises pour satisfaire aux besoins en matière d’accessibilité.
6. Un service d’impression est offert à un coût raisonnable. Les copies doivent être recueillies et payées au bureau des services d’information ou au bureau des services aux enfants et aux jeunes. La bibliothèque n’accorde aucun privilège de téléchargement ou de protocole de transfert de fichiers (FTP). Le travail réalisé sur les postes de traitement de texte peut être sauvegardé sur la clé USB de l’usager. La bibliothèque n’est pas responsable des clés USB perdues ou oubliées.
7. Les usagers doivent avoir des connaissances préalables du traitement de texte et des compétences de base quant à l’utilisation d’un micro-ordinateur. L’assistance technique pour les ordinateurs publics dépend de la disponibilité du personnel.

Approuvée par le conseil d’administration de la Bibliothèque publique de Cornwall.
Date : le 22 mars 2016, révisée le 27 février 2018.